Le CLAP : quelles missions ?

Francis Lascroux

4 décembre 2018

Réunion en vue de haut

Le Comité de liaison des appareils à pression ( CLAP ) est l'organisme qui permet d'éclaircir les réglementations et des nouvelles directives associées à ce type d'équipements. 

Ses missions

Le CLAP a pour but de :

  • Rassembler les questions posées par l’application de la directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression et de la directive 2014/29/UE relative aux récipients à pression simples
  • Développer une position commune française sur ces points
  • Défendre cette position auprès des instances européennes
  • Diffuser cette information auprès des industriels

Les membres

Le CLAP est constitué de membres représentatifs des parties prenantes dans le domaine des appareils à pression, que sont :

  • les fabricants
  • les organismes notifiés et entités tierces parties reconnues
  • les exploitants
  • le ministère chargé de la sécurité industrielle
  • les fédérations professionnelles du secteur
  • les organismes de normalisation

Sont représentées les entités suivantes : AFCEN, AFGC, AFIAP, AFNOR, AIB Vinçotte, APAVE, ASAP, BN Pétrole, BSERR, Bureau Veritas, CEA, CETIM, CFBP, COFREND, EDF, FIM, FIM ENERGETIQUE, LNE, PROFLUID, SNCT, Syndicat de la Mesure, SNEFFCA, STORENGY, UIC, UNICLIMA et UNM.

Fonctionnement

Le CLAP réunit ses membres en réunion plénière trois fois par an et les décisions sont prises à la majorité. Une fois par an, un CLAP « élargi » permet d’aborder un sujet technique en lien avec la directive sur les équipements sous pression.

Fiches CLAP et orientations européennes

Le CLAP apporte son expertise sur l’interprétation des exigences des directives 2014/68/UE et 2014/29/UE au travers de réponses à des questions posées par des acteurs impliqués dans le domaine des appareils à pression.

Ces questions sont traitées sous forme de réponses validées par le CLAP ( les « fiches CLAP » ), accessibles sur le site internet du CLAP : http://portailgroupe.afnor.fr/public_espacenormalisation/afnorunmclap

Ces fiches CLAP peuvent être soumises pour examen au niveau européen, au « Groupe de Travail Orientation » (GTO ou WPG en anglais) de la Commission Européenne, avant d’être validées en tant qu’orientations par le « Groupe de travail pression » (GTP ou WGP en anglais), animé également par la Commission Européenne.

Toute orientation adoptée par le GTP est reprise à l'identique avec son identification, dans la collection des fiches CLAP.

Les fiches CLAP françaises et les orientations européennes ne constituent pas une interprétation juridiquement contraignante des directives (seul le texte de la directive fait foi), mais elles sont reconnues comme des documents de référence visant à permettre l'application uniforme de la réglementation européenne.

Identification des orientations de la directive 2014/68/UE

Chaque orientation est identifiée par une lettre donnant le thème retenu, suivie d’un numéro chronologique :

  • A : Domaine d’application et exclusions
  • B : Classification et catégories
  • C : Ensembles
  • D : Procédures d’évaluation de la conformité
  • E : Interprétation des exigences essentielles de sécurité sur la conception
  • F : Interprétation des exigences essentielles de sécurité sur la fabrication
  • G : Interprétation des exigences essentielles de sécurité sur les matériaux
  • H : Interprétation des autres exigences essentielles de sécurité
  • I : Divers
  • J : Questions horizontales

Ainsi, le CLAP rassemble l'écosystème réglementaire pour éclaircir les directives relatives aux équipements sous pression grâce à son expertise. 

Francis Lascroux

Francis Lascroux est président du CLAP