Ce qu'il faut savoir sur le Contrôle de Mise en Service (CMS)

Enock Kossolou

Enock Kossolou

5 novembre 2018

compteur de pression à l'installation

Le contrôle de mise en service: qu'est-ce que c'est ?

Le Contrôle de Mise en Service ( CMS ) est une vérification des équipements préalable à leur mise en service. Plus en détail, le CMS a pour but de contrôler les équipements sous pressions ( ESP ), en vérifiant qu'ils satisfont aux conditions générales d’installation et d’exploitation pour permettre une utilisation sûre.

 

Quand est-ce requis ?

Le CMS est exigé :

  • avant la première mise en service de l’équipement 
  • avant la mise en service qui a lieu après une évaluation de conformité liée à une intervention importante 
  • avant une remise en service en cas de nouvelle installation en dehors de l’établissement dans lequel l’ESP était précédemment utilisé

Quelles évolutions ?

Suivant l’arrêté du 20 novembre 2017, les modalités du CMS ont été renforcées et élargies à tous les équipements soumis à la déclaration de mise en service (DMS). Cela concerne les équipements ACAFR fixes (Appareils à Couvercle À Fermeture Rapide), certains générateurs de vapeur, les tuyauteries ainsi que certains récipients.

Désormais, pour ce qui concerne les équipements non soumis au CMS en raison du seuil de soumission, l’exploitant a la possibilité d’effectuer un CMS volontaire.

 

Quels sont les avantages d’un CMS volontaire ?

Un industriel a tout intérêt à effectuer un CMS de son plein gré. En l’effectuant, il peut bénéficier d’une périodicité d’inspection plus large lors de la première inspection suivant la mise en service de l’équipement, ou de la remise en service de celui-ci après une modification notable.

 

Qui doit le faire ?

Pour les générateurs de vapeur et les appareils CAFR, il doit être effectué par un organisme habilité ; pour les autres équipements, il peut être réalisé par une personne compétente.

Attention cependant : cette personne peut être récusée (rejetée) par l’autorité administrative si elle n'est pas suffisamment qualifiée.