Calculateur ICPE rubrique 2910 (combustion) en ligne [Gratuit]

Valentin Fournier

Valentin Fournier

5 novembre 2018

groupe utilisant le calculateur icpe sur ordinateur

Exploitants de chaudières : vos obligations évoluent ! Ces modifications entreront en vigueur à partir du 20 décembre 2018.
Vous souhaitez déterminer rapidement le classement de vos installations suivant la rubrique n° 2910 ?
Nous avons mis en place un simulateur gratuit et accessible à tout moment pour gagner du temps.

Accéder au simulateur

 

La rubrique 2910 – Installations de combustion - sera donc modifiée. Quels sont les principaux changements ?

  • Le seuil de la puissance thermique nominale est abaissé de 2 MW à 1 MW pour les installations soumises à déclaration au titre de la sous-rubrique n° 2910-A (gaz naturel, GPL, FOL, FOD…). À partir du 20 décembre 2018, les installations de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW deviennent des ICPE et sont soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC).
    En tant qu'exploitant de ces installations vous devez les signaler auprès du préfet, avant le 20 décembre 2019. Pour cela, vous pouvez utiliser le téléservice de déclaration ou le formulaire cerfa n ° 15274*02 et l’adresser à la préfecture concernée.
  • Le régime d’autorisation est supprimé pour la sous-rubrique n° 2910-A (gaz naturel, GPL, fioul…). 
  • Les activités visées par les rubriques n° 2931 et n° 3110 sont exclues.

Les installations ne peuvent donc plus être classées dans les deux rubriques n° 2910 et n° 3110.

  • Les sous-rubriques n° 2910-A et n° 2910-C sont fusionnées.
  • Les seuils de classement de la sous-rubrique n° 2910-B sont modifiés.

 

Modification des prescriptions applicables : 5 nouveaux arrêts

  • Arrêté ministériel (déclaration) : 

1)  Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion).

2)  Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910.

  • Arrêté ministériel (enregistrement) :

4) Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

  • Arrêté ministériel (autorisation) :

4) Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110.

5) Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

 

Quelle démarche suivre?

Afin de vous épauler dans vos démarches, nous vous proposons un outil qui détermine quel texte est applicable à votre installation.

Accéder au simulateur

Si vous avez sur votre site des installations de combustion (voir définition Arrêté du 3 août 2018), vous devez au plus tard pour le 20 décembre prochain :

  • Faire une demande de bénéfice des droits acquis avant le 20 décembre 2019, si vous le souhaitez. (article L. 513-1 du code de l’environnement)
  • Identifier les puissances de chaque appareil et déterminer si votre régime de classement de la rubrique n°2910 modifiée évolue à l'aide notre calculateur.
  • Identifier si un nouvel arrêté de prescriptions est applicable à l'aide de notre calculateur et analyser le planning de mise en œuvre des mesures applicables aux installations existantes, afin de mettre en conformité vos installations dans les délais imposés.

 

Comment déterminer les seuils de soumissions et les périodicités au quotidien ? 

Les seuils de soumission et les périodicités sont définis pour chaque type d'équipement dans les textes officiels. Chez EALICO, nous avons pris en compte ces textes en amont pour vous permettre, entre autres, de calculer automatiquement vos seuils de soumission, les périodicités de contrôles et ainsi simplifier votre gestion réglementaire. Nous prenons notamment en compte les réglementations suivantes :

  • l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
  • l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  • l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Il vous reste moins de deux mois pour mettre vos équipements, soumis à la rubrique 2910, en conformité. Passé cette date l'arrêté entrera en vigueur et vous devrez répondre aux questions des inspecteurs ICPE (DREAL) sous peine de vous voir attribuer des sanctions administratives, pénales et même impliquer votre responsabilité civile. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons créé un outil de gestion de vos obligations réglementaires.

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